« Kbis info-services » : l’arnaque à l’entrepreneur dans toute sa splendeur

Lorsque l’on crée son entreprise, on reçoit une immatriculation Kbis, accompagnée d’un courrier qui précise que nous recevrons des courriers qui sont commerciaux mais en aucun cas obligatoires.

C’est à bien retenir, car effectivement, une fois immatriculée, les coordonnées de votre nouvelle entreprise sont rendues publiques et vous allez recevoir toutes sortes de courriers, des plus basiques (Office dépôt, carte Metro etc…) aux plus vicieux ( « vous êtes dans l’obligation de souscrire à telle assurance » ce qui n’est pas forcément vrai).

Je vais me pencher sur le pompom de l’arnaque, qui en fait bondir plus d’un… Une SARL à la limité de la légalité, et qui s’est fait un CA jusqu’à 443 000 €

Un courrier d’arnaque au Kbis

Propriétaire d’un beau site sur le web, on croirait presque à une entreprise normale.

Voici le courrier que les entrepreneurs reçoivent de la part de la société « Kbis info-services. »

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Présenté comme un courrier « officiel » , le courrier récapitule les infos de votre société et vous indique un montant à payer : 298,49 € , et ce, sous 8 jours, sinon…. « sans réponse de votre part, vous serez automatiquement radiés de nos fichiers ».

Comment font-ils ? C’est simple, lorsque vous créer votre entreprise, toutes les infos publiques (votre nom, adresse de l’entreprise) sont publiées officiellement et légalement. Lorsque vous êtes auto-entrepreneurs, ce sont souvent vos infos personnelles. A la publication, c’est la foire aux opportunistes qui vont utiliser ces données pour des businesses légaux mais très peu appréciés (exemple : societe.com ) mais aussi la foire aux arnaques à l’entrepreneur.

Une société honnête se serait présentée et aurait présenté ses services clairement. Ici, on cherche sans aucun doute à brouiller les pistes.

Quand on se lance dans l’entreprenariat, tâche administrative complexe, cela suppose que l’on soit assez alerte et informé pour ne pas se faire avoir par des petites lignes. Cependant, ce n’est pas forcément le cas des auto-entrepreneurs, par exemple, qui sont des personnes qui se lancent, avec simplicité dans ce qui est souvent leur première expérience. Cibles faciles… dans ce monde de paperasse complexe où l’on est souvent mal informé et où des frais pleuvent d’un peu partout et certains par surprises !

À lire en tout petit et tout pâle sur le coupon à renvoyer : « Offre commerciale, facultative et nullement obligatoire ».

Derrière, dans les CGV: on découvre que la société, dont l’adresse sur le coupon est à Montpellier, est en fait une société tunisienne.

Il est précisé que vous payez pour apparaître exclusivement dans l’annuaire pro de www.kbisinfoservices.fr. Le site n’existe plus à ce jour, peut-être grâce à cet article et aux nombreuses dénonciations, mais il a dû se déplacer sur une autre adresse). Il s’agira toujours d’un site mal référencé dont personne n’a rien à faire, puisque de toute façon vous êtes déjà enregistré gratuitement et d’office sur www.infogreffe.fr (le seul et vrai registre) et d’autres registres type societe.com (registres opportunistes discutables et opiniâtres…) , etc…

La société se protège salement de ceux d’entre vous, qui après avoir envoyé un chèque, se sont rendus compte de l’arnaque, et font opposition :
« Toutes oppositions bancaires abusives pour raison de vol, perte, utilisation frauduleuse etc, entraînera systématiquement une pénalité forfaitaire d’un montant de 2000 euros »

« en cas d’opposition abusive, le souscripteur reconnaît qu’il risque d’être condamné pour escroquerie à 5 ans maximum d’emprisonnement, et/ou à une amende de 375 000 € »
« Toute annulation de l’enregistrement ne peut être prise en considération ».
« Tout litige (…) sera porté exclusivement devant le tribunal de Mahadia, Tunisie ».

Autant dire qu’un groupe de filous juristes se sont mis autour d’une table dont le sujet était « alors, comment se faire des thunes, rapidement, et sans aucun recours pour le payeur ». Quel beau destin… Evidemment, ces CGV seraient aisément reconnues comme « abusives » en tribunal français, mais la méthode utilisée la rend difficilement atteignable.

Aucun recours n’est franchement possible de façon individuelle car :

1) Vous n’avez pas été forcés de signer

2) Les conditions générales de vente sont présentes sur le document (ils savent très bien ce qu’ils font)

3) La société est enregistrée à l’étranger, l’adresse de Montpellier n’étant qu’une adresse miroir.

Tout ceci mène à une vérité souvent négligée : il faut LIRE les conditions de vente de toute transaction avant de signer, quand vous signez, cela induit légalement que vous les acceptez. Dur dur de revenir en arrière, même s’il est possible de faire reconnaître la volonté de la société de vous induire en erreur.

Vous remarquerez que peu d’entreprises 100% françaises osent se lancer dans ce genre d’arnaque, car en justice française, ce genre d’abus de présentation et de langage (= »publicité trompeuse ») est facilement reconnu comme une arnaque.

En Tunisie, les mecs sont peinards pour remplir leur compte en banque. Car personne ne va les poursuivre en tribunal tunisien pour 300 euros de perdus. Et chez eux, 300 euros est un joli pactole. Sur son site, Kbis info-services affichait fièrement la liste de ses arnaqués clients. Triste non?

– SARL en Tunisie qui ne s’occupe exclusivement que des entreprises françaises (ben voyons)
– fait payer un service gratuit ailleurs, totalement inutile
– envoie des courriers copiant l’apparence des courriers officiels pour tromper l’entrepreneur non-averti
– engrange l’argent via une adresse française
– le tout appuyé par un service juridique dédié

BREF, plus malhonnête, tu meurs.

 

AU PIRE, que faire?

– vous pouvez vérifier si le courrier est connu est enregistré comme arnaque sur le site officiel infogreffe.fr/arnaques ou sur ce blog d’un entrepreneur recensant les arnaques.

– une femme dit avoir porté plainte au commissariat et s’être fait rembourser par sa banque, c’est possible, à tenter.
– porter plainte au commissariat et faire opposition malgré les menaces des CGV, car s’ils veulent vous poursuivre comme ils le disent, bon courage en France pour faire valoir leurs immondices (sachez qu’en action en justice, c’est le plaignant qui se déplace).
– un acte qui vous coûtera peu et qui peut peser quand réalisé en grand nombre, un courrier à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes )

Envoyer un courrier à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de l’Hérault à Montpellier (= délégation départementale de la DGCCRF)  :

DDPP de l’Hérault

Rue Serge Lifar
ZAC ALCO
CS 87377
34000 MONTPELLIER CEDEX

à envoyer idéalement en recommandé, avec la copie de la pub

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Lien important : Le répertoire des arnaques

Mis en place par le blog d’ Infogreffe : myInfogreffe.fr

Vérifiez systématiquement cette page, lorsque vous recevez un courrier suspect.

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PETITE HISTOIRE de l’arnaque Prolex

Ce genre d’arnaque semble avoir être également menée de la France via une SAS nommée Prolex (cf article Charente Libre), dont le siège social est à Paris, rue de la Paix, d’après leurs feuillets envoyés aux nouveaux entrepreneurs. Sur Societe.com, cette SAS immatriculée 533511770 est rue Volney, à Paris. Dirigée par M. Bulent OZYURUK, qui n’a pas l’air net, si l’on fait une recherche Google sur ses sociétés.

« Le Tribunal de Grande Instance a, par ordonnance rendue le 18 octobre 2013 : Ordonné à la société PROLEX, de cesser de diffuser et d’utiliser les supports publicitaires trompeurs annexés à l’acte introductif d’instance ainsi que des supports modifiés en cours d’instance et, ce sous peine d’astreinte de 10 000,00 euros par infraction constatée. »

À l’heure où je vous écris, celle-ci est en cours de liquidation.
Sur l’année 2010 elle réalise un chiffre d’affaires de 443 000,00 €

Même si les tribunaux ont enfin condamné cette société au mois d’octobre de 2013, ces escrocs continuent à envoyer des lettres, en recréant de nouvelles sociétés.

En tapant les noms des protagonistes dans Google, vous voyez qu’ils ont encore quelques activités légales en France…

À vrai dire, en tapant leurs noms dans Google et vous allez voir défiler un listing impressionnant d’activités toujours dans le secteur « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».

 

À la suite de cet article, on me menace de poursuites judiciaires…

J’ai reçu deux courriers peu clairs, avec des adresse @gmail.com  :

Le 27/10/2015

De : Bauer <societeprolex@gmail.com>
Sujet : https://carnets-blancs.net/fr/2015/10/14/kbis-info-services-larnaque-a-lentrepreneur-dans-toute-sa-splendeur/

Corps du message :

De : Bauer <societeprolex@gmail.com>   Entreprise : Prolex
Votre article intitulé Pour la Petite Histoire est erroné. La société Prolex est toujours en activité et a son siège social à Paris. Le modèle de courrier à adresser à la DDPP et que vous mettez en ligne est également faux et porte gravement atteinte à notre image.
Vous créez une confusion avec la société tunisienne Kbis infos services qui était anciennement immatriculée à Montpellier et dénommée Creansud.
Nous avons mis en demeure cette société de cesser son parasitisme et avons déposer une plainte devant le procureur de la République.

 

Puis un autre, le 08/11/2015

 

De : David COHEN <Kbisinfoservices@gmail.com>
Sujet : Mise en demeure

Corps du message :

De : David COHEN <Kbisinfoservices@gmail.com>   Entreprise : KBIS INFO SERVICES
Nous prenons note de vos propos et transmettons à notre cabinet conseil, qui se fera un plaisir de vous poursuivre devant les tribunaux pour vos propos diffamatoires.

Je vous saurais gré de procéder, sous 24 heures à compter de la réception de la présente, à la suppression de cet article, de modifier votre modèle de courrier et de supprimer les liens « ICI » qui dirige l’internaute vers la société Alliance Consulting. A défaut nous mandaterons notre avocat afin de faire cesser vos agissements.

 

Ces noms sont retrouvables sur cette page dédiée aux arnaques à l’entrepreneur : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com/2012/05/info-siret-arnaque.html

À la suite de ces menaces venues de personnes qui ne se présentent pas, j’ai modifié mon article en précisant le SIRET de la SAS Prolex dont nous parlons en termes d’arnaque. Cette SAS apparaît partout sur le web comme arnaque, sur infogreffe.fr, et dans des compte-rendus de condamnation judiciaires, dont je ne fais que rapporter les faits. Mon propos n’est en aucun cas diffamatoire et mon équipe juridique a l’habitude de ce genre de menaces, parfois menées à bout, par des gens sans scrupules, qui en plus d’être à la limite de l’abus de confiance, n’hésite pas à dépenser de l’argent en justice en espérant récupérer quelques miettes.

 

En 2019, ces menaces n’ont connues aucune suite.